BRASSERIE DU GRAND ENCLOS SPRL

BCE 0404.335.491

Rue des minières 2 – 6832 SENSENRUTH

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicabilité

Tout client, par le fait de passer commande, est réputé connaitre et accepter sans réserve les conditions ci-après. Nous déclinons formellement toute clause figurant sur tout document de nos clients, nos conditions, générales ou particulières, prévalant toujours.

Modalités de livraison

Le prix étant fixé transport compris, la livraison ne peut se faire qu’au lieu indiqué lors de la commande. Le client est seul responsable du lieu de livraison, garantit l’entreprise de son droit à être livré en ce lieu et de l’absence de risque particulier à l’endroit désigné. Toute augmentation des frais en raison de l’absence du client au moment fixé sera à sa charge.

Délais de livraison

Nous mettons nos meilleurs moyens en oeuvre afin de livrer dans les délais sollicités. Les délais sont toutefois indicatifs. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

Responsabilité

Tous les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Sont notamment à considérer comme hypothèses de force majeure : les grèves, émeutes, intempéries, pénuries de marchandises ou de moyens de transport, incendies, bris de machines, retards des fournisseurs, problèmes d’organisation involontaire interne ou externe à l’entreprise, …

Dans la mesure ou notre entreprise ne serait pas à même, en vertu d’une disposition légale ou contractuelle, de se dégager de notre entière responsabilité, elle se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonnée à la valeur de la commande.

Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux produits ou aux services, doivent être expresses et mise en notre possession dans les 3 jours de la livraison ou du service par mail à l’adresse commande@maziers.be. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.

Les réclamations relatives au contenu des factures devront être en notre possession dans les 8 jours de l’émission de celles-ci et adressées par mail à l’adresse compta@maziers.be . A défaut, elles sont présumées acceptées de manière irréfragable par le client ayant la qualité d’entreprise.

En cas d’absence du client à la signature du bordereau de livraison, le délai de réclamation est réduit au jour même de la livraison.

Les réclamations n’accordent en aucun cas exemption de payement des factures. Le montant litigieux sera remboursé si la réclamation est fondée.

Payements

Les factures sont payables au grand comptant, sans escompte et au siège du vendeur. Toutes taxes sont à charge du client. Tout retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt égal au taux de 10 % l’an majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 euros.

Tout défaut de payement nous autorise à suspendre ou à refuser toute livraison postérieure sans autre motif.

Réserve de propriété

Toute vente est conclue avec réserve de propriété à notre profit. Le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix, à l’échéance convenue telle que figurant sur la facture émise. A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire. Cette réserve de propriété s’exerce sur n’importe quelle partie du stock si seulement une partie de celui-ci a été payée. Les marchandises demeurées en possession du client sont donc réputées représenter, en priorité, les livraisons impayées.

Vidanges

Pour le retour des vidanges, le client est obligé d’en faire le tri donc notamment les casiers avec bouteilles correspondantes. A défaut, le service de tri pourra être facturé.

Mise à disposition de véhicules

Nos mises à disposition de véhicules pour des stockages lors de manifestation sont soumises à nos conditions générales de mise à disposition de véhicules à cette fin.

Traitement des données personnelles et statistiques de vente.

Le prestataire traite des données personnelles du client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles publiée sur son site Internet https://www.maziers.com/politique-de-confidentialite/ . Les statistiques de vente du client professionnel pourront être transmises à nos propres fournisseurs. Le responsable de traitement peut être contacté à l’adresse info@maziers.be

Droit applicable et compétence

À l’égard du consommateur privé, les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour autant qu’elles soient conformes au volet VI du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 conforme au droit européen.

La nullité d’une disposition n’impliquera en tout état de cause pas la nullité de l’ensemble des conditions. Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes et notamment quant à leur interprétation, exécution ou validité est soumis au droit belge. La convention est réputée née en nos établissements ce qui implique la compétence des tribunaux belges de l’arrondissement de notre siège social.

Notre « Charte vie privée

Nous avons rédigé cette Charte parce que nous voulons vous informer clairement sur la manière dont nous traitons vos données. La présente charte reprend dans le détail ce que nous faisons pour protéger votre vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.

Application

La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données. Nous vous invitons à lire la présente charte sur la vie privée pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées.

Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons vos coordonnées telles que votre Nom, votre Prénom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, lors de vos commandes ou de vos participations à nos concours.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

D’une part, vos données sont utilisées pour pouvoir traiter correctement la commande que vous nous adressez et afin de suivre votre dossier en cas de garantie.

D’autre part, nous utilisons vos données pour vous convier à nos activités, vous informer sur nos promotions, pour du marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos produits et services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de vous désinscrire via le lien prévu à cet effet dans les mails que nous vous adressons ou à défaut, par une demande à nous adresser par mail à l’adresse info@maziers.be

Gestion des banques de données

Toutes les données personnelles sont gérées par nous.

Au sein de l’entreprise, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.

Transmission à des tiers

Ces données ne seront pas transmises à d’autres entités par nos soins sauf pour les besoins de l’exécution de votre commande.

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises tierces.

En tout état de cause, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires. Par exemple, l’intermédiaire n’est en aucun cas autorisé à utiliser vos données de sa propre initiative et est tenu de les effacer dès qu’il a rempli sa mission.

5. Comment vérifier, corriger ou faire supprimer vos données ?

Vous êtes responsable de la mise à jour des données que vous nous communiquez. Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande claire à notre adresse mail info@maziers.be dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. Cette demande doit être signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité.

Vous pouvez aussi accéder simplement à vos données à tout moment et les modifier si nécessaire par le biais de votre fiche client en ligne sur le site web au moment de votre commande.