Conditions générales de vente

BRASSERIE DU GRAND ENCLOS SPRL

BCE  0404.335.491

Rue des minières 2 – 6832  SENSENRUTH

+32 (0)61 46 66 24

Mail: info@maziers.be

Web: www.maziers.com

Applicabilité

Le client préalablement à sa commande en ligne doit toujours accepter les présentes conditions générales de vente. Il lui sera demandé d’accepter ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. Tout client, par le fait de passer commande, est donc réputé connaitre et accepter sans réserve les conditions ci-après. Nous déclinons formellement toute clause figurant sur tout document de nos clients, nos conditions, générales ou particulières, prévalant toujours sauf clause contraire dans un contrat particulier avec un professionnel de l’Horeca.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable pour les prochaines commandes. (date de rédaction : 08-10-2020)

Identité et coordonnées du client

Le Client non professionnel devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et son adresse postale, e-mail, téléphone, fax, adresse de livraison.

En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente en ligne.

Le client professionnel a reçu de notre entreprise un login et un mot de passe d’identification qu’il devra utiliser.

Ces données pourront être utilisées par la suite uniquement pour nos besoins professionnels, pour vous adresser nos offres commerciales et vous tenir informés de l’évolution de notre entreprise.  (Plus de détail sous le titre ci-dessous : Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel)

 

Validité des notifications entre parties

Seront seules considérées comme valables pour la communication entre parties les adresses mails suivantes :

  • Pour ce qui concerne le client : l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de sa commande ou qui se trouve déjà encodé dans notre système pour ce qui concerne les clients professionnels
  • Pour ce qui nous concerne l’entreprise : l’adresse mail suivante : info@maziers.be

Produits et Informations

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur notre site et peut librement s’y connecter et y naviguer.  S’il souhaite des informations supplémentaires essentielles pour ce qui le concerne, nous l’invitons à nous soumettre sa demande d’informations commande@maziers.be

Enregistrement de la commande et procédure

Si le Client souhaite passer commande, il choisit les différentes marchandises auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir votre Panier », – corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur  » supprimer »; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur « Poursuivre mes achats ».

Dès que le client non professionnel clique sur « Procéder au payement », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée. Le Client ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur.

Le bon de commande sera enregistré dans notre logiciel ERP et sur notre serveur pour ce qui concerne le client professionnel, sur un serveur OVH pour les autres clients.  La sécurité des données enregistrées et la fiabilité des procédures de confidentialité mises en place est garantie.  Les enregistrements effectués vaudront preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à notre usage.

Vous recevez alors un mail accusant réception de celle-ci et vous confirmant son traitement et ses éléments essentiels. Un second mail vous sera adressé une fois votre commande validée et préparée à partir duquel les parties sont irrévocablement engagées sous réserve de ce qui concerne le droit de rétractation des clients non professionnels.  Une date de livraison sera fixée.

Confirmation/ Rétractation de la commande et annulation

Pour toute commande en ligne de produits alimentaires, le client non professionnel dispose d’un droit de rétractation tant qu’il n’est pas livré. S’agissant de produits alimentaires soumis à des règles de conservations et de sécurité particulière, le délai de rétractation ne s’applique pas après la livraison.  Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indications de motif par l’envoi d’un mail à info@maziers.be contenant les coordonnées complètes du client et la date de sa commande.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques qui achètent en ligne pour leurs besoins privés et en aucun cas aux clients professionnels sauf accord exprès de notre part.

Pour toute commande en ligne de produits non alimentaires, le droit de rétractation s’applique mais uniquement pour les produits qui retourné dans leur emballage d’origine et déposés dans l’un de nos drinks (normalement le drink d’enlèvement) le plus proche du domicile.

Seuls seront repris et remboursés les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation la BRASSERIE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Prix et frais

Les prix sont libellés en euros TTC (compris notamment accises, taxe emballage et TVA) et sont fixés par type de produit et en fonction des quantités au moment de la commande.  Ils pourraient évoluer pour des commandes ultérieures.  En cas de commande par une autre voie que l’achat en ligne, il appartient au client de se renseigner sur les prix avant la commande.

Les tarifs applicables aux clients professionnels sont, en fonction des accords particuliers, attachés au login et mot de passe que la Brasserie leur aura préalablement communiqués.

Les frais de livraison et de transport sont ajoutés au prix total des produits avant de « Passer Commande » par l’entreprise en fonction de la distance et du lieu de livraison.

Ils sont garantis tels que précisés au moment où la commande est validée.

Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Le taux de TVA appliqué pourra par ailleurs être adapté en fonction de la situation fiscale du client ou du lieu de livraison conformément à la loi.

Paiement

Le paiement des commandes en ligne ne peut être effectué qu’en suivant la procédure déterminée sur le site via l’application « Mollie ».  Le paiement préalable conditionne toujours la commande.

Pour toute demande d’autre moyen de paiement, il y a lieu de prendre directement contact avec l’entreprise mais il ne s’agira alors pas d’une vente en ligne soumise à la législation spécifique y afférente.

Les clients professionnels sont soumis aux conditions de payement habituelles qui les concernent et notamment en cas de payement des factures à échéances, à l’application des conditions générales de vente qui se trouvent sur les factures de l’entreprise lesquelles prévoient des indemnités (20 % du montant dû avec un minimum de 125 €) et un taux d’intérêt (12 % l’an à dater de l’échéance) applicable en cas de retard de payement.

Les conditions générales de vente habituelles de l’entreprise seront alors d’application et seront transmises à première demande.

Le défaut de payement d’une facture implique le droit de refuser toutes commandes ou livraisons ultérieures.

 

 

Réserve de propriété

La Brasserie reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à ce que l’intégralité de ses factures soient payées.  Ce droit de propriété s’exerce sur toutes les marchandises en stock chez le client en ce compris les vidanges.

 

Modalités de livraison – d’enlèvement

L’enlèvement dans un des drinks de la Brasserie est privilégié.

Le prix étant fixé transport compris, la livraison ne peut se faire que si elle est acceptée par la BRASSERIE en fonction de l’endroit indiqué et qu’au lieu indiqué lors de la commande. Le client est seul responsable du lieu de livraison, garantit l’entreprise de son droit à être livré en ce lieu et de l’absence de risque particulier à l’endroit désigné.  Toute augmentation des frais en raison de l’absence du client au moment fixé sera à sa charge.

Délais de livraison

Les livraisons sont variables et la date sera fixée de commun accord ou par l’envoi d’un mail non contesté dans les 24 h 00 de son envoi. Les délais indiqués par celui-ci sont indicatifs. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

Tous les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Sont notamment à considérer comme hypothèses de force majeure : les grèves, émeutes, obligations sanitaires, intempéries, pénuries de moyens de transport, incendies, bris de machines, retards des fournisseurs, problèmes d’organisation involontaire interne à l’entreprise, …

Réclamations

Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être expresses et mises en notre possession dans les 8 jours de la livraison, par mail à l’adresse info@maziers.be.   Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération car purement et simplement irrecevables.  La signature du bon de livraison sans réserve vaut preuve de l’agréation des quantités y reprises.

Garantie

Les photographies, illustrations et textes associés visibles sur le site n’impliquent aucune garantie contractuelle ou légale quelle qu’elle soit.  Nous vous renvoyons aux explicatifs que nous donnons sur nos produits sur les pages de notre site.

 

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure ou notre entreprise ne serait pas à même, en vertu d’une disposition légale ou contractuelle, de se dégager de notre entière responsabilité, elle se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonnée à la valeur de la commande.

 

Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

La Brasserie s’engage à respecter le RGPD et ne traite que les données nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’envoi de promotion commerciale aux clients. Tout client qui souhaite être radié du fichier de contact le sera sur simple demande faite à l’adresse mail info@maziers.be.

Voir le document  « Charte vie privée » ci-après

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.maziers.com sur les produits sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.  Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de la BRASSERIE en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. La BRASSERIE a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. Elle seule peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. La BRASSERIE fournit ses meilleurs efforts en matière de virus.

Droit applicable et compétence

À l’égard du consommateur privé, les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour autant qu’elles soient conformes au volet VI du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 conforme au droit européen. En aucun cas, la BRASSERIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d’autres pays

La nullité d’une disposition n’impliquera en tout état de cause pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes et notamment quant à leur interprétation, exécution ou validité est soumis au droit belge.

La convention est réputée née en nos établissements ce qui implique la compétence des tribunaux belges de l’arrondissement de notre siège social.

En cas de litige concernant une commande en ligne, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.   Si les deux parties marquent leur accord, il pourra être fait appel à la procédure de médiation et notamment au service de médiation européen (http://ec.europa.eu/odr/)

Notre « Charte vie privée

Nous avons rédigé cette Charte parce que nous voulons vous informer clairement sur la manière dont nous traitons vos données. La présente charte reprend dans le détail ce que nous faisons pour protéger votre vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.

Application

La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données. Nous vous invitons à lire la présente charte sur la vie privée pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées.

  1. Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons vos coordonnées telles que votre Nom, votre Prénom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, lors de vos commandes ou de vos participations à nos concours.

  1. Pourquoi collectons-nous ces données ?

D’une part, vos données sont utilisées pour pouvoir traiter correctement la commande que vous nous adressez et afin de suivre votre dossier en cas de garantie.

D’autre part, nous utilisons vos données pour vous convier à nos activités, vous informer sur nos promotions, pour du marketing direct.  Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos produits et services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de vous désinscrire via le lien prévu à cet effet dans les mails que nous vous adressons ou à défaut, par une demande à nous adresser par mail à l’adresse info@maziers.be

  1. Gestion des banques de données

Toutes les données personnelles sont gérées par nous.

Au sein de l’entreprise, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.

  1. Transmission à des tiers

Ces données ne seront pas transmises à d’autres entités par nos soins sauf pour les besoins de l’exécution de votre commande.

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises tierces.

En tout état de cause, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires. Par exemple, l’intermédiaire n’est en aucun cas autorisé à utiliser vos données de sa propre initiative et est tenu de les effacer dès qu’il a rempli sa mission.

5.    Comment vérifier, corriger ou faire supprimer vos données ?

Vous êtes responsable de la mise à jour des données que vous nous communiquez.   Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande claire à notre adresse mail info@maziers.be  dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. Cette demande doit être signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité.

Vous pouvez aussi accéder simplement à vos données à tout moment et les modifier si nécessaire par le biais de votre fiche client en ligne sur le site web au moment de votre commande.